Stratégie fiscale : La mise à part de capital
Stratégie fiscale : La mise à part de capital
Découvrez comment vous pouvez déduire de vos impôts les intérêts payés sur votre hypothèque ou sur vos autres actifs financiers.
Une stratégie pour sauver de l'impôt
La mise à part de capital consiste à restructurer ses emprunts de sorte à pouvoir déduire de ses impôts les intérêts. Ainsi, si vous détenez des placements dans un compte taxable (hors-REER) et une hypothèque dont les intérêts ne sont pas déductibles d’impôts, il peut être possible de restructurer le tout afin de pouvoir déduire les intérêts de votre hypothèque.
Dans ce cas, les intérêts payés sur de l’argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d’entreprise ou de bien peuvent être déduits des revenus de toutes sources. Ainsi, les intérêts qu’un contribuable peut être appelé à payer en rapport avec un emprunt contracté pour l’achat d’actions ordinaires ou de fonds communs de placements pourront être déductibles dans la mesure où il y a une expectative raisonnable, au moment de l’achat des titres, que le détenteur puisse recevoir des dividendes ou des revenus d’intérêts de ces placements.
Il n’est pas toujours facile d’établir ce lien nécessaire entre l’argent emprunté et son utilisation réelle. Voici toutefois une situation fréquente que l’ARC (Agence des Douanes et Revenus du Canada) admet pouvoir autoriser, selon les circonstances, la déductibilité des frais d’intérêts encourus :
Restructuration d’emprunts
Le détenteur d’un portefeuille de titres peut utiliser le produit de vente de ses placements pour rembourser une hypothèque résidentielle dont les intérêts ne sont pas déductibles. Par la suite, il peut emprunter à nouveau sur l’hypothèque et donner en garantie sa propriété. Si le produit de l’emprunt permet l’acquisition de titres ayant une expectative raisonnable d’engendrer un revenu de biens, la déductibilité des intérêts du nouveau emprunt sera accordée.
N’hésitez pas à me faire part de toute question à ce sujet. Il est toutefois recommandé de consulter votre comptable / fiscaliste afin de valider avec ce dernier si ce type de stratégie peut être adéquat pour vous.