Passer l’hiver en Floride : impôt et assurance maladie
Submitted by Groupe Duval on 28 nov 2019 - 06:03
Passer l’hiver en Floride : impôt et assurance maladie
Vous souhaitez passer vos prochains hivers en Floride, ou ailleurs aux États-Unis, et rentrer au Québec au printemps? Voici ce que vous devez savoir pour ne pas avoir à payer d’impôt aux États-Unis tout en maintenant votre couverture d’assurance maladie.
La durée de votre séjour
Avant de prendre la route ou l’avion, il faut évaluer la durée de votre voyage, mais aussi avoir en tête le portrait global de vos déplacements antérieurs aux États-Unis. Si jamais vous veniez à être contrôlés, sachez que les autorités américaines prendront en compte tous vos séjours des trois dernières années.
La loi américaine vous permet de passer jusqu’à 182 jours (6 mois) aux États-Unis en trois ans comme personne non résidente. Dans ce cas, vous n’aurez pas à faire de déclaration de revenus chez nos voisins du Sud.
Afin de calculer comme les autorités américaines, voici ce qu’il faut additionner :
tous les jours passés aux États-Unis cette année;
le tiers des jours de l’an dernier;
le sixième des jours de l’année précédente.
Ainsi, si vous passez environ quatre mois par année en Floride vous devez additionner 120 jours pour cette année, 40 pour l’an dernier et 20 pour l’année précédente. Avec 180 jours, vous arrivez tout près du seuil limite. À noter que même si vous n’êtes pas au pays toute la journée, cette dernière compte entièrement dans le calcul.
Comment demander une exemption fiscale
Si vous atteignez ou dépassez le seuil des 183 jours, notez qu’il est possible d’obtenir une exemption d’obligation à produire une déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 8840 qui s’intitule Closer Connection Exception Statement for Aliens. Le formulaire doit être complété avant le 15 juin de l’année en cours.
Il vise à prouver que vous n’êtes pas résident américain malgré une présence substantielle (Substantial Presence Test) aux États-Unis. On regardera notamment le lieu de votre résidence principale, où vous votez, ainsi que le pays qui vous a délivré votre passeport et votre permis de conduire. On vous demandera aussi où résident les membres de votre famille, d’où proviennent vos comptes en banque, où se trouvent vos véhicules et vos objets personnels, etc.
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La déclaration de revenus locatifs aux États-Unis
Si vous louez votre condo, et ce, même à des amis québécois, vous devrez remettre en moyenne 30 % du montant brut de la location en retenue d’impôt aux États-Unis.
Vous avez aussi l’option d’imposer vos revenus de location nets (après avoir déduit vos dépenses admissibles, comme vos intérêts hypothécaires et vos taxes foncières). Par contre, cela signifie que vous devrez produire une déclaration de revenus aux États-Unis, et ce, même si vous n’êtes pas un résident américain. Vous devrez ensuite déclarer au Canada vos revenus réalisés à l’étranger. Grâce à un crédit d’impôt étranger, vous ne serez pas imposé en double.
Pour faire les meilleurs choix selon votre situation, consultez un spécialiste.
Les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie
Tant que vous n’êtes pas à l’étranger plus de 182 jours par année, vous ne perdrez pas votre couverture à l’assurance maladie du Québec. Vous pouvez donc faire le plein de dollars américains et partir l’esprit en paix. En plus, les séjours de 21 jours et moins n’entrent pas dans le calcul.
Si vos vacances hors Québec durent 183 jours ou plus, pour tenter de maintenir votre admissibilité, vous devez en informer la Régie de l’assurance maladie par le biais d’un formulaire. Si la décision en confirme le maintien, vous pourrez bénéficier de services couverts en partie, et parfois en totalité, à l’extérieur du Québec.
Pour passer l’hiver au chaud et revenir au Québec sans souci, il suffit d’être au courant du mode de calcul des jours passés à l’étranger et des options qui s’offrent à vous. Lorsque tout sera en place, le temps sera venu de préparer votre valise.