Les bases de la planification successorale

La plupart des gens passent leur vie à accumuler des actifs et à se constituer un patrimoine dans l'intention de transmettre une succession à leurs héritiers ou à des œuvres de bienfaisance. Le décès représente une épreuve difficile pour les successeurs et celle-ci peut être aggravée si la personne décédée n'avait pas adéquatement planifié sa succession.

Le transfert d'une succession à des héritiers peut être associé à des coûts de règlement tels que des frais d'homologation et des impôts finaux. Dans les cas où les impôts finaux sont importants, il est possible qu'on doive liquider des actifs afin de les payer. De plus, le transfert des actifs peut être retardé lorsqu'un litige ralentit les procédures d'homologation.

 

Une bonne planification successorale permet d'éliminer bon nombre des problèmes qui pourraient survenir au moment de liquider une succession. Elle peut aussi vous aider à :

• Vous assurer que votre volonté sera respectée lorsque vous ne serez plus capable de gérer vos propres affaires
• Communiquer précisément vos souhaits et vos attentes à votre famille et à vos héritiers
• Subvenir aux besoins de votre famille et lui offrir une sécurité financière
• Fournir les liquidités nécessaires pour couvrir les coûts de règlement
• Faciliter la cession de vos actifs dans des délais convenables et éviter les procédures d'homologation
• Maximiser le montant que vous léguerez en réduisant les impôts et les dépenses
• Vous assurer que tous vos ayants droit sont nommés conformément à votre testament le plus récent ou éviter l'ébruitement en gardant les procédures à l'abri du domaine public
• Préserver votre succession pour que vos générations futures puissent en bénéficier
• Léguer des actifs ou une fiducie à une œuvre de bienfaisance

 

Les arrangements fondamentaux de la planification successorale

L'un des principaux objectifs de la planification successorale est de veiller à ce que vos actifs soient transférés conformément à votre volonté. Un juriste qualifié en droit successoral peut vous aider à déterminer quels arrangements de planification conviennent le mieux à votre situation.

 

Testament

Un testament est un document juridique rédigé conformément aux lois provinciales qui nomme les ayants droit à votre succession. Un testament est sujet à une homologation, ce qui signifie que tous les actifs seront répartis sous la supervision d'un tribunal. Un exécuteur testamentaire, nommé dans le testament, a la responsabilité de s'assurer que les clauses en sont respectées. Si une personne décède sans avoir rédigé de testament, la liquidation de sa succession est alors régie par les lois provinciales, qui prévoient qui seront les tuteurs et les ayants droit.

 

Fiducie

Une fiducie est une forme de propriété au titre de laquelle des éléments d'actifs du détenteur d'une succession (le constituant) sont détenus et gérés conformément au contrat de fiducie par un tiers (le fiduciaire) dans l'attente d'être transférés à ses héritiers (les bénéficiaires). Il existe plusieurs types de fiducie et l'objectif de chacun est différent (p. ex., éviter l'homologation, minimiser les droits de succession ou gérer les actifs du patrimoine).

 

Titres de propriété

Différents titres de propriété existent et chacun est associé à des manières différentes de transférer les actifs. Un titre de propriété courant est la propriété indivise, qui permet de transférer les actifs à la personne désignée conjointement de façon automatique et sans homologation.

 

Transfert par contrat

Les actifs tels qu'une assurance vie et un régime enregistré d'épargne-retraite sont transférés par contrat aux ayants droit, et ce, sans homologation.

 

Conseils en matière de planification successorale

Bien souvent, un simple testament est suffisant pour s'assurer que sa volonté est respectée en ce qui concerne le transfert de ses actifs et la tutelle de ses enfants. Dans le cas d'un patrimoine imposant ou composé d'actifs immobilisés comme des biens réels ou de l'immobilier, les conseils d'un juriste qualifié peuvent être nécessaires pour structurer une planification adéquate. Ce dernier peut aussi organiser votre succession de façon à prévenir les conflits entre vos héritiers. Si la succession est assez grande pour être assujettie à des impôts finaux, un comptable ou un avocat-fiscaliste peut vous proposer des mesures afin de les réduire.

Tout comme la situation financière des contribuables, les lois régissant les droits de succession changent régulièrement. Par conséquent, un plan successoral peut devenir désuet s'il n'est pas mis à jour de temps en temps. Une bonne équipe de planification successorale composée d'un avocat, d'un administrateur fiduciaire, d'un agent d'assurance vie et d'un conseiller en placement peut vous prodiguer des conseils nécessaires pour assurer que votre plan successoral est à jour et qu'il est convenable.