Votre stratégie de protection doit avoir des fondements juridiques

Si votre stratégie de protection se fonde uniquement sur des assurances, vous et votre famille pouvez vous trouver à la merci d'un système juridique qui ne partage pas nécessairement vos objectifs. Si vous n'avez pas laissé de directives précises et sanctionnées par la Cour, vous et votre famille serez assujettis aux dispositions légales par défaut guidant les décisions critiques que vous ne pourrez pas prendre en matière de finance, de famille et de santé si vous mourez ou devenez inapte à les prendre.  Une bonne stratégie de protection doit intégrer des protections juridiques assurant que les décisions qui seront prises en votre nom reflètent vos attentes et vos désirs.  Une stratégie de protection devrait au moins inclure un testament, une procuration, un testament de vie ou mandat en cas d'inaptitude et une fiducie entre vifs.

Testament

Lorsqu'une personne décède, sa succession est soumise à des procédures juridiques qui deviennent très compliquées s'il n'y a pas de testament. Autrement dit, la distribution de vos biens, la répartition de votre fortune et même la tutelle de vos enfants seront régies par ce qui est prévu par la loi. Évidemment, il y a de fortes chances que les règles en matière de succession ne correspondent pas exactement à vos souhaits. De plus, ces procédures entraîneront d'importants coûts et retards pour votre famille endeuillée.

Un testament est un document assez simple, mais il constitue le fondement de votre plan successoral et c'est le principal outil qui servira à assurer que l'on s'occupe de votre succession selon votre volonté. Votre plan successoral  peut comprendre plus qu'un testament, mais c'est sur ce document que l'on se fondera avant tout pour liquider votre succession. Les tribunaux ne prendront pas votre testament à la légère, et vous ne devriez pas le faire non plus.  Songez à tout ce que ce document apportera à vous et votre famille. Un testament :

• Précise la cession de vos avoirs : si vous n'avez pas de testament, tous vos actifs non transférables à des ayants droit (comme un régime de pension ou une police d'assurance) pourraient être distribués également à vos parents par le sang. Vous pourriez souhaiter que vos actifs soient répartis différemment. Un testament fait part de vos priorités et indique à qui vous désirez que vos actifs soient cédés.
• Désigne un tuteur légal pour vos enfants : c'est vous qui savez qui serait le meilleur tuteur pour vos enfants.  Cependant, si cette personne n'est pas désignée comme telle dans votre testament, il reviendra à un tribunal de décider de qui s'occupera de vos enfants.
• Désigne un exécuteur testamentaire : l'exécuteur testamentaire est la personne à qui vous donnez la grande responsabilité de veiller à ce que chacune des clauses de votre testament soit respectée et de s'assurer que l'on règle votre succession conformément à votre volonté. Le conjoint est souvent désigné comme exécuteur testamentaire, mais il faudrait aussi prendre soin de nommer un exécuteur substitutif.
• Tient compte des circonstances particulières : de nos jours, il n'est pas rare que les situations familiales soient quelque peu complexes. Il faut donc prendre en considération les besoins des familles reconstituées. 

Procuration

La planification de votre succession ne doit pas seulement tenir compte de ce qui se passera après votre décès; elle doit aussi prévoir ce qui arrivera si vous ne mourez pas, mais que vous devenez inaptes à prendre des décisions par vous-même. Votre procuration fournit à votre famille et aux tribunaux des directives claires en ce qui concerne la gestion de vos affaires financières et juridiques pendant que vous êtes toujours en vie.

Testament de vie, directive personnelle, directive en matière de soins de santé ou directive préalable

Un testament de vie (ou testament biologique), une directive personnelle, une directive en matière de soins de santé ou une directive préalable (ou directive anticipée) est un document juridique qui informe les médecins de votre volonté de recevoir ou de renoncer à des interventions de maintien de la vie si vous devenez inapte à leur fournir ces instructions en raison d'une maladie en phase terminale. Grâce à ce document, les membres de votre famille et les médecins n'ont plus la responsabilité de prendre des décisions médicales pour vous. Il ne faut pas confondre le testament de vie (living will en anglais) avec le testament (will) ni avec la fiducie entre vifs (living trust), puisque le testament de vie n'a rien à voir avec la liquidation de la succession.

Fiducie entre vifs

Une fiducie entre vifs, ou fiducie révocable, est une forme de propriété au titre de laquelle des éléments d'actifs sont gérés par un tiers. Le principal objectif de cette disposition juridique est qu'elle permet de transférer vos éléments d'actifs à vos bénéficiaires directement, hors cour. Comme les fiducies entre vifs sont imposables, elles sont généralement moins populaires au Canada qu'aux États-Unis, mais elles rendent toutefois vos actifs disponibles immédiatement pour votre famille. Ces actifs peuvent comprendre une résidence, des comptes de placement, de l'immobilier, une entreprise et même tout élément d'actif qui n'est pas déjà transférable à des ayants droit (c'est-à-dire une assurance vie et un régime de retraite). Il est également possible d'établir un échéancier pour la cession de vos éléments d'actifs.

Mesures à prendre pour vous protéger du point de vue juridique :

• Rédigez un testament de vie
• Établissez vos objectifs : transformez l'image que vous vous faites de l'avenir de votre famille en des objectifs concrets. Que souhaitez-vous exactement qu'il arrive à votre famille? Il est important de revoir régulièrement vos objectifs pour les adapter aux changements de la vie.
• Dressez un inventaire : faites la liste de tous vos biens et avoirs, puis déterminez la valeur de chaque élément et mentionnez à qui vous voulez le céder.
• Rencontrez un spécialiste de la planification successorale
• Rédigez un testament
• Revoyez qui sont vos ayants droit : la plupart des gens ne sont pas conscients des problèmes qui peuvent survenir lorsqu'ils désignent les mauvais ayants droit. Si vous avez désigné des enfants à charge comme ayants droit, vous devriez peut-être songer à les désigner comme substituts de votre conjoint. Vous pourriez décider de coordonner la désignation de vos ayants droit avec une fiducie entre vifs, laquelle peut fournir des instructions claires concernant la cession de vos avoirs.
• Rédigez une procuration